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18> Modification du classement des armes

1) Surclassement de certaines armes semi-automatiques

>Nouvelle catégorie

Armes concernées A1 11° (interdiction) Armes à répétition automatique transformées en armes à répétition semi-automatique.

Les détenteurs continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisations. Mais acquisition interdite à compter du 1er août 2018 A1 12° (interdiction).

Armes d’épaule semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm, crosse repliée ou enlevée sans outil.

Les détenteurs peuvent continuer à les détenir mais ne pourront pas renouveler l’autorisation, sauf si transformation définitive (en plus de 60 cm) attestée par un armurier.

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